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Mentions légales

1. Éditeur du site et du service

Le service Keedis (ci-après « le Service ») est édité par :

  • Raison sociale : Digital Infosystem
  • Forme juridique : EURL
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 11 rue Edmond Rostand, 31340 Villemur-sur-Tarn, France
  • SIRET : 877 920 470 00011 — RCS : Toulouse 877 920 470
  • N° TVA intracommunautaire : FR59877920470
  • Adresse e-mail : contact@digital-infosystem.fr
  • Téléphone : +33 5 31 61 49 03

2. Hébergement

Le Service est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Contact : www.ovhcloud.com

3. Accès au service

Le Service est accessible à l'adresse keedis.digital-infosystem.com. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir la garantir, notamment en cas de maintenance, de mises à jour ou de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

La marque « Keedis », le logo, la charte graphique, les textes, l'interface et le code source du Service sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon.

Les bibliothèques tierces utilisées (notamment libsodium, ainsi que les composants open source mentionnés dans la documentation) restent soumises à leurs licences respectives.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le Service repose sur une architecture « zero-knowledge » : les mots de passe et secrets des utilisateurs sont chiffrés dans leur navigateur et l'éditeur n'y a jamais accès en clair.

6. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookie de session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé. Voir la Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Service, de la perte par l'utilisateur de son mot de passe maître (voir les CGV/CGU), ou d'une indisponibilité indépendante de sa volonté.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français, sous réserve des dispositions légales applicables.

Document fourni à titre de modèle, à faire valider par un professionnel du droit avant diffusion. Les champs notés [À COMPLÉTER] doivent être renseignés.
Dernière mise à jour : 01/08/2026.